Réinvestir vos dividendes, organiser votre rémunération, préparer une cession : une holding peut ouvrir de nouvelles possibilités. Avocat d’affaires, je vous aide à mesurer l’intérêt d’une holding et à mettre en place une structure adaptée à vos projets.
Vous échangez avec l’avocat qui suit votre dossier.
Nous définissons ensemble les étapes et les livrables.
Vous connaissez les honoraires avant de commencer.
Ce que vous pouvez y gagner
Gardez des moyens pour entreprendre. L’intérêt d’une holding dépend de ce que vous voulez faire de l’argent de votre entreprise. Nous comparons les bénéfices attendus, vos besoins personnels et les coûts de fonctionnement.
Sous les conditions du régime mère-fille, les dividendes reçus par une holding à l’IS sont en principe exonérés à 95 %. De quoi consacrer davantage de trésorerie à de nouveaux projets, avant une éventuelle distribution personnelle.
Rémunération, dividendes, protection sociale : nous étudions les options adaptées à votre situation. Le choix entre EURL et SASU tient compte de vos besoins de revenus et de protection sociale.
Apporter vos titres à une holding peut bénéficier d’un report d’imposition de la plus-value, sous conditions. Si une cession se prépare, le calendrier et les règles de réinvestissement doivent être examinés en amont.
Une holding détient des participations dans d’autres sociétés. Elle peut être pertinente si vous prévoyez de réinvestir des dividendes, de financer une acquisition ou d’organiser plusieurs activités. Si vous avez surtout besoin de percevoir les bénéfices pour vos dépenses personnelles, ses coûts et la fiscalité des distributions peuvent en réduire l’intérêt. Nous comparons le projet avec une détention directe avant de créer une structure supplémentaire.
La holding peut recevoir vos titres en contrepartie de ses propres parts ou actions : vous détenez alors votre société indirectement. Avant cet apport, il faut examiner la valeur des titres, les clauses d’agrément et de préemption, votre pacte et les accords requis. Le régime fiscal dépend de l’opération et de votre situation ; le report d’imposition ne signifie pas que la plus-value est exonérée.
Le régime mère-fille suppose notamment une holding soumise à l’IS et, dans le cas général, une participation d’au moins 5 % avec une conservation des titres pendant deux ans. La quote-part de 5 % reste en principe imposable. Les sommes appartiennent à la holding : vous ne pouvez pas les utiliser librement pour vos dépenses personnelles. Une vente de la société après un apport exige aussi d’anticiper les règles de maintien du report et, le cas échéant, de réinvestissement.
L’accompagnement
Vos participations, vos revenus et vos projets servent de point de départ.
Un arbitrage entre le gain attendu et les coûts du montage.
Forme sociale, gouvernance et régime fiscal sont examinés ensemble.
Une organisation cohérente avec votre situation personnelle.
Je vérifie le pacte, les accords nécessaires et le besoin d’un commissaire aux apports.
Des statuts et actes adaptés à vos engagements existants.
Je coordonne les signatures et les formalités prévues dans la mission.
Un calendrier partagé avec les autres conseils concernés.
Une mission définie ensemble
La proposition de services précise les prestations retenues pour votre projet, les livrables et les étapes de la mission.
J’accompagne les entrepreneurs en droit des sociétés et des nouvelles technologies : création de société, relations entre associés, financement, contrats et conformité des activités numériques.
Entrepreneur moi-même et cofondateur de l’Académie Juridique, je connais les questions qui accompagnent le développement d’une activité. J’ai écrit mes premières lignes de code à 14 ans : cette compréhension technique nourrit mon approche des projets SaaS, des plateformes et de l’intelligence artificielle.
Diplômé de La Sorbonne, de Sciences Po et de HEC, je vous accompagne avec une méthode claire : un premier échange gratuit, des honoraires au forfait et des échanges directs, en français ou en anglais.
Étape 01
La prise de rendez-vous est gratuite. Nous évoquons votre activité, vos difficultés juridiques et les solutions que je peux apporter.
En fonction de votre besoin, je vous envoie une proposition de services. Celle-ci contient un prix au forfait, un calendrier détaillé et la liste complète de toutes les prestations.
Au début de chaque mission, vous recevez notamment un accès privé à Google Drive, Notion et mon WhatsApp. Je réponds en général en moins de 24 heures.
Nous avançons en fixant ensemble des rendez-vous intermédiaires. Je vous tiens régulièrement informé et vous pouvez me contacter à tout moment.
En plus des prestations fournies, je produis un résumé complet de la mission. Vous gardez aussi un accès à vie au Notion et Google Drive partagé.
L’avocat examine les conséquences de la structure sur vos participations, votre gouvernance et vos engagements existants. Il rédige les actes adaptés à l’opération et coordonne les étapes juridiques avec les autres conseils. Mon accompagnement commence par l’intérêt du montage, avant les formalités de création.
Oui, une holding peut détenir une participation dans une seule société. Il n’est pas nécessaire d’avoir déjà un groupe. Il faut toutefois comparer l’intérêt du projet — réinvestissement ou acquisition, par exemple — avec les frais de création et de fonctionnement de cette société supplémentaire.
Le choix dépend notamment de la gouvernance, des associés envisagés, de la rémunération et du régime fiscal. Une holding n’est pas une forme juridique en soi. Nous examinons ces critères avec votre expert-comptable, sans présumer qu’une SASU ou une EURL conviendra à tous les projets.
L’opération consiste à transférer les titres à la holding en échange de ses parts ou actions. Elle suppose notamment de vérifier les accords requis, de déterminer la valeur de l’apport, d’examiner la nécessité d’un commissaire aux apports et de préparer les actes. Le traitement fiscal doit être analysé avant la signature : un report d’imposition éventuel n’efface pas la plus-value.
Le budget distingue mes honoraires au forfait, les frais de formalités et les interventions externes éventuelles. Il faut aussi anticiper la comptabilité et le suivi juridique annuel. Le montant dépend notamment de la présence d’un apport de titres et de la complexité de l’actionnariat. La proposition de services détaille le périmètre et les honoraires avant le lancement.
Le calendrier dépend des documents disponibles, des accords à obtenir et de la présence éventuelle d’un apport de titres. La valorisation, l’intervention d’un commissaire aux apports et le traitement des formalités peuvent influer sur les délais. Je précise les étapes et le calendrier prévisionnel dans la proposition de services, après examen du dossier.
La trésorerie appartient à la société. Son versement à votre profit doit avoir un fondement régulier, par exemple une rémunération ou une distribution de dividendes, avec les conditions et la fiscalité correspondantes. Le régime mère-fille porte sur les dividendes reçus par la holding ; il n’exonère pas automatiquement leur distribution ultérieure à titre personnel.
Il faut examiner le calendrier avant de créer la holding ou d’apporter vos titres. Une cession après apport peut affecter le maintien du report d’imposition et entraîner des obligations de réinvestissement. Les règles applicables dépendent notamment des dates et des caractéristiques de l’opération. Un report d’imposition ne doit pas être présenté comme une exonération définitive.
Le premier échange est gratuit. Présentez vos projets, vos besoins de revenus et votre calendrier. Si vous avez déjà une société, ses statuts, la répartition du capital, le pacte éventuel et les derniers comptes permettront de préparer l’analyse. Je vous adresse ensuite une proposition précisant le périmètre, les honoraires et les étapes de la mission.
